Conditions générales de vente

Article 1
Acceptation des présentes conditions générales de vente

Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site de VENUS VINS (en cliquant sur le bouton “confirmer ma commande”) vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. Le présent contrat sera régi par le droit français. Les Tribunaux du siège social de VENUS VINS (METZ) sont seuls compétents.

Article 2
Prise de commande

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Toutes nos offres sont faites sans engagement et sauf vente dans la limite des stocks disponibles, au départ de METZ. Chaque commande de l'acheteur fera l'objet d'une confirmation du vendeur par l'émission d'une facture VENUS VINS. En aucun cas votre commande seule sans confirmation de VENUS VINS garantit l'obtention des vins. Le montant nominal de commande est fixé à 500,00 € HT , aucune commande inférieure à ce montant ne sera prise en compte.

Article 3
Livraison et réception

Les vins sont livrés en cartons et caisses de bois de 1, 2, 3, 6 ou 12 bouteilles en une seule fois et à une même adresse. La livraison s'effectuera dans un délai de 2 à 3 semaines après le règlement intégral de la facture. Frais de port en sus estimés en fonction de destination, nombre de bouteilles, taxe de gas-oil, valeur pour assurance. Pour les autres destinations une estimation préalable sera communiquée à l'acheteur. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d 'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradations.

Article 4
Faculté de rétraction

En application du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalité à l'exception des frais de retour.

Article 5
Le prix

Le prix est exprimé en euro, les montants exprimés dans d'autres monnaies ne sont mentionnés qu'à titre purement indicatif. Le prix indiqué sur les fiches de produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué en confirmation de la commande par VENUS VINS est le définitif, exprimé hors taxes, excluant la TVA à 20 %.

Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation.

Article 6
Le règlement

Le règlement des produits peut se faire par virement bancaire, par chèque ou par carte bancaire. Une facture toutes taxes comprises serait établie par VENUS VINS et envoyée au client à son adresse de facturation. VENUS VINS se réserve le droit d'annuler toute commande confirmée qui ne serait pas réglée dans un délai de 30 jours suivant la date de la facture.

Article 7
Réserve de propriété

Toutes les marchandises restent la propriété de VENUS VINS en quelque lieu qu'elles se trouvent jusqu'au règlement intégral des factures.

Article 8
Litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, les Tribunaux de METZ sont seuls compétents, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

Article 9
Protection des mineurs

En vertu de l'Ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin chez VENUS VINS s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.

Article 10
Informations légales

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l'apprécier avec modération. Au regard de la loi n°75-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Pour l'exercer vous avez directement accès à votre compte personnel en ligne. Vous pouvez également vous adresser à VENUS VINS - 22 rue des Jardins 57000 METZ. Les informations vous concernant sont destinées à VENUS VINS. VENUS VINS ne vend pas et ne loue pas les adresses e-mail et les informations personnelles sur ses clients.

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